Le Nouveau-Brunswick a déposé un avis d’intervention dans le dossier de contestation judiciaire de la Saskatchewan contre la taxe sur le carbone


FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé un avis d’intervention dans le dossier de contestation judiciaire de la Saskatchewan à l’égard du régime de tarification du carbone du gouvernement fédéral.

Le gouvernement de la Saskatchewan a demandé à sa Cour d’appel de vérifier la constitutionnalité du régime fédéral. Le gouvernement de l’Ontario conteste lui aussi le régime devant les tribunaux.

Le gouvernement provincial déposera aussi son avis d’intervention dans le dossier de contestation judiciaire du gouvernement de l’Ontario au cours des prochaines semaines.