Dépôt de modifications législatives au régime d’indemnisation des accidents de travail


FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd’hui, des modifications législatives qui tiennent compte des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB. Les modifications visent à assurer la protection des prestations des travailleurs blessés tout en offrant une stabilité financière aux employeurs de la province.

Les modifications permettront également d’harmoniser davantage le régime d’indemnisation des accidents de travail du Nouveau-Brunswick à ceux des autres provinces et territoires du Canada.

« Notre gouvernement reconnaît la nécessité d’apporter des changements qui permettront d’assurer la viabilité à long terme de notre régime d’indemnisation des accidents de travail », a déclaré le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder. « Nous appuyons entièrement les recommandations du groupe de travail et nous agissons rapidement afin de les mettre en œuvre. »

Des modifications législatives seront apportées aux lois suivantes :

  • la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail;
  • la Loi sur les accidents du travail; et
  • la Loi sur l’indemnisation des pompiers.

Voici un résumé des modifications déposées :

  • rétablir le pouvoir du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB en ce qui a trait aux politiques;
  • définir clairement que le but du régime d’indemnisation des accidents de travail est d’offrir une indemnisation pour les accidents au travail seulement;
  • éliminer la période d’attente de trois jours non payée pour les travailleurs blessés; et
  • s’attaquer à l’élimination du déficit de la caisse des accidents afin d’atténuer le risque de hausses considérables des taux de cotisation, tout en protégeant les prestations des travailleurs blessés.

« Éliminer la période d’attente non payée permettra de fournir des prestations pour perte de gains à tous les travailleurs dès le lendemain de l’accident, ce qui aura un effet direct sur les travailleurs blessés les plus vulnérables », a affirmé M. Holder.

« Nous voulons remercier le gouvernement provincial d’avoir agi rapidement pour donner suite aux recommandations du groupe de travail ministériel », a déclaré la présidente par intérim de Travail sécuritaire NB, Haley Flaro. « L’indemnisation des accidents de travail consiste depuis toujours à assurer un équilibre entre les intérêts des travailleurs et des employeurs, et ce projet de loi présente des avantages pour les deux groupes. Il protégera les prestations des travailleurs, tout en fournissant de l’aide aux employeurs, car l’augmentation rapide des taux de cotisation du régime d’indemnisation des accidents de travail se stabilisera et devrait commencer à diminuer. »

Le Rapport du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB comprend 28 recommandations qui visent à régler certaines questions au sein de Travail sécuritaire NB, notamment l’établissement des taux, les prestations, la réadaptation ainsi que l’amélioration du processus d’appel et des programmes de reprise du travail.