Dépôt d’une version actualisée de la Loi sur la transparence et la responsabilisation financières


FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé une version actualisée de la Loi sur la transparence et la responsabilisation financières.

« Tel que promis dans le discours du Trône, nous avons demandé à la Chambre de rétablir une version actualisée et améliorée de la Loi sur la transparence et la responsabilisation financières », a déclaré le ministre des Finances, Ernie Steeves. « Ce faisant, nous montrons aux gens du Nouveau-Brunswick que notre gouvernement veut vraiment remettre de l’ordre dans nos finances publiques et réduire notre dette nette. »

La loi a les objectifs suivants :

  • réduire le déficit de 125 millions de dollars, d’un exercice à l’autre, jusqu’à l’obtention d’un surplus;
  • une fois le déficit éliminé, réduire la dette nette de 125 millions de dollars, d’un exercice à l’autre, de façon à ce que le ratio de la dette nette par rapport au produit intérieur brut ne dépasse pas 35 pour cent, et ce, dans les cinq ans. Selon les estimations, le ratio de la dette nette par rapport au produit intérieur brut est de 38,6 pour cent en 2018-2019; et
  • présenter des mises à jour financières trimestrielles après le 31 mars 2019 qui refléteront les recettes et les dépenses actuelles depuis le début de l’exercice ainsi que les prévisions relatives aux recettes et aux dépenses pour l’exercice.

La loi inclut aussi une nouvelle exigence obligeant les ministres à verser, chaque exercice financier, un dépôt de 2500 dollars. Les fonds seraient remboursés aux ministres uniquement s’il y a une réduction du déficit pour l’exercice dont il est question.

La loi abrogerait et remplacerait la Loi sur la transparence des engagements électoraux.

La nouvelle loi vise à :

  • rehausser la transparence et la responsabilisation liées aux engagements électoraux;
  • veiller à ce que les électeurs soient conscients des incidences financières probables des engagements électoraux; et
  • encourager les partis politiques enregistrés à tenir compte des incidences financières prévues des engagements électoraux.

La loi établirait aussi des conséquences pour les partis politiques en cas de non-respect.

« L’abrogation et le remplacement de la Loi sur la transparence des engagements électoraux constituent une étape importante en vue de ravoir un gouvernement qui est ouvert, honnête et qui rend des comptes, a affirmé M. Steeves. Nous croyons qu’il est important de faire preuve de franchise lorsqu’il est question des défis de la province afin que nous puissions collaborer pour trouver des solutions. »

De plus amples renseignements au sujet de la loi sont disponibles en ligne.